J.O. Numéro 118 du 21 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07711

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Arrêté du 18 mai 2000 portant mise en disponibilité et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000016A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, Mme Latare (Martine), conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 47 (c) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er septembre 1999 au 19 décembre 1999 inclus.
Mme Latare est placée en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de conseillère financière à l'agence financière près l'ambassade de France au Japon, pour une période de trois ans à compter du 20 décembre 1999.